Statuts

Association « Les Amis de Creapartage »

Statuts de l’Association

Présidente : Marie-France Druart-Bellouard

Trésorier : Jean-Christophe Calmes

Secrétaire : Stéphane Gobbo

Membre d’honneur : Colette Rivier

GENERALITES

Article 1 :  Dénomination, forme juridique, but et siège

L’association « Les Amis de Creapartage » est une association à but non lucratif régie par les présents statuts au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Le siège de l’Association est situé dans le canton de Vaud.

Article 2 : But de l’association

L’Association a pour but de promouvoir l’art, la culture, la création, la diffusion et la concrétisation de projets artistiques en Suisse et à l’étranger. Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

1. La création de projets artistiques (expositions photo, films d’art et d’essai, etc.).
2. L’organisation de workshops à but éducatif ou de réseautage.
3. La réalisation d’événements culturels et tout ce qui concerne le développement personnel.
4. La publication d’œuvres littéraires (romans, bds, livres d’art).
5. L’assurance de la publicité, de l’audience et du soutien à Creapartage

Article 3 : Durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’Association sont :

– Les dons et les legs.

– Le sponsoring (parrainage) et les subventions publiques et privées.

– Toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

Article 5 :  Admissions

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Peut devenir membre toute personne physique ou morale acceptant les présents statuts. Le comité décide de l’admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Article 6 : Responsabilités

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par des produits des activités de l’Association et le cas échéant par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 7 : Membres

Les fondateurs sont les membres initiaux de l’Association. Des membres additionnels peuvent rejoindre l’Association en soumettant une demande écrite au Comité. Le Comité revoit les demandes d’adhésion avant de les soumettre à l’Assemblée générale pour approbation.

Article 8 : Membres d’honneur

Peut devenir membre d’honneur toute personne ayant été particulièrement fidèle à l’Association. Seule l’Assemblée générale peut nommer les membres d’honneur et le cas échéant leur retirer cette distinction. Les membres d’honneur sont en principe nommés à vie et ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

Article 9 : Démission, exclusion

Les membres de l’association peuvent démissionner à tout moment avec un préavis de 3 mois. Tout membre jugé indigne de faire partie de l’association peut en être exclu sur proposition du comité par une majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale. La qualité de membre se perd par :
– Démission annoncée par écrit au Comité.
– Exclusion pour justes motifs prononcée par l’Assemblée générale.
– Décès.

ORGANISATION

Article 10 : Organes de l’association

Les organes de l’Association sont :
– L’Assemblée générale.
– Le Comité.
– Les vérificateurs des comptes.

Article 11 : Compétences de l’assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
– Adopter l’ordre du jour de l’assemblée et approuver le procès-verbal de la dernière assemblée.
– Prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et voter leur approbation.
– Approuver le budget annuel.
– Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’organe de contrôle des comptes.
– Nommer les membres du comité, les membres d’honneur et désigner un organe de contrôle des comptes.
– Décider de toute modification des statuts.
– Prendre toutes décisions quant à l’activité et à l’orientation générale de l’association.
– Enregistrer les admissions et les radiations et prononcer les exclusions.
– Prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
– Statuer sur les recours déposés par les membres exclus.
– Décider de la dissolution de l’association.

Article 12 : Convocation de l’assemblée générale

L’Association se réunit en assemblée ordinaire une fois par année. Le comité convoque l’assemblée générale par notification écrite mentionnant les points de l’ordre du jour expédiée aux membres un mois à l’avance. Les convocations peuvent être envoyées par courrier, email ou message WhatsApp. En outre, le Comité convoque une assemblée extraordinaire :
– Chaque fois qu’il estime que la situation l’exige.
– Lorsqu’un dixième des membres en fait la demande écrite.

Article 13 : Ordre du jour de l’assemblée générale

Moyennant demande écrite adressée au comité au moins 30 jours avant la date d’une assemblée générale, un membre peut exiger l’inscription à l’ordre du jour de tout point entrant dans les compétences de cette assemblée. L’Assemblée ne peut se prononcer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Lors d’une assemblée générale, les membres peuvent faire des propositions en rapport avec les objets figurant à l’ordre du jour.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle dite ordinaire comprend nécessairement :
– L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
– Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée.
– Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes.
– L’adoption du budget.
– L’approbation des rapports et comptes.
– L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes.
– Les propositions individuelles.

Article 14 : Présidence et protocole de l’assemblée générale

L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou en cas d’empêchement de ce dernier, par un autre membre du comité désigné comme « président du jour ». Pour l’approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice écoulé, le trésorier en assume la présentation. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un protocole portant la signature de son rédacteur et du Président.

Article 15 : Modalités de vote à l’Assemblée générale

Tous les votes se font ouvertement, à moins qu’un tiers des membres présents ne demande un scrutin secret. Les votes par procuration ne sont pas admis. L’Assemblée générale ne vote que sur les objets portés à l’ordre du jour. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, sauf pour les décisions d’exclusion qui requièrent une majorité des deux tiers. Les élections ou votations ont lieu à main levée à moins que la majorité de l’Assemblée n’en décide autrement. Les membres du Comité ont le droit de vote. En cas d’égalité, le Président tranche. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association nécessitent une majorité des 2/3 des membres présents.

Article 16 : Comité

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Le Comité se constitue lui-même, se compose au minimum de 3 membres avec des mandats de deux ans renouvelables une fois. Le comité désigne notamment un Président et un Trésorier, les fonctions de Président étant incompatibles avec celle de Trésorier. Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association et dispose des attributions suivantes :
– Prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés.
– Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
– Prendre les décisions relatives à l’admission, la démission et l’exclusion des membres.
– Veiller à l’application des statuts et rédiger les règlements.
– Administrer les biens de l’Association.
– Exécuter les décisions de l’Assemblée générale.
– Assumer la gestion et l’administration de l’Association.
– Encaisser les dons.
– Convoquer les Assemblées générales et en dresser l’ordre du jour.
Le comité peut être convoqué par le président ou à la demande de trois de ses membres. Les sujets à discuter sont communiqués avec l’invitation, en règle générale, 10 jours à l’avance. Des membres absents peuvent faire connaître leur avis.

Article 17 : Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes sont nommés par l’Assemblée générale. Ils sont élus pour un an et sont rééligibles. Ils ont pour mission de contrôler la comptabilité de l’Association. Chaque année, ils présentent un rapport lors de l’Assemblée générale ordinaire.
Les membres du Comité ne peuvent pas être nommés vérificateurs des comptes.

DISPOSITIONS FINALES

Article 18 : Signature

La signature à deux, par le président ou son représentant d’une part, et par un autre membre du comité d’autre part, engage valablement l’association.
Le Comité peut conférer à ses membres certains pouvoirs pour les affaires bancaires et les chèques postaux, ainsi que pour des tâches particulières.

Article 19  : Dissolution de l’association

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée générale se prononce sur l’emploi des biens de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 2 août 2024 à Pully

Au nom de l’Association
La Présidente :

Marie-France Druart-Bellouard

Les représentants de l’Association :

– Jean-Christophe Calmes

– Stéphane Gobbo

– Colette Rivier